J.O. 201 du 31 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 août 2006 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

NOR : MAEF0610065A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 août 2006, M. Fwad Hasnaoui est nommé, à compter du 23 août 2006, pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de M. Téric Boucebci, démissionnaire.